Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Article 1 – Identification
Le site aquariumsmarbais.be est exploité par Aquavita SA, sous l’enseigne Les Aquariums de Marbais.
Siège social : Rue de la Jouerie 19, 1495 Marbais, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0444.843.087
E-mail : info.msaquarium@gmail.com – Téléphone : 071 87 86 87
Ci-après « le vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site et à toute réservation effectuée via celui-ci, par un consommateur ou un professionnel (ci-après « le client »). En cochant la case prévue lors de sa réservation, le client reconnaît les avoir lues et acceptées. Elles peuvent être enregistrées ou imprimées à tout moment.
Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 3 – Utilisation du site et compte client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses réservations. Le compte est personnel. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au site et l’exactitude des informations publiées, dans le cadre d’une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.
Le vendeur peut supprimer tout compte utilisé de manière abusive, illicite ou contraire aux présentes conditions.
Article 4 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont fournies à titre indicatif. S’agissant d’animaux vivants, la couleur, la taille et l’aspect de l’individu remis peuvent différer légèrement de la photo.
Des services d’installation, d’entretien et de déménagement d’aquariums sont également proposés sur devis. Ils font l’objet de conditions particulières communiquées avec le devis.
Article 5 – Réservation
Le site permet de réserver des produits en vue de leur retrait en magasin. La réservation n’engage pas le client à acheter et ne donne lieu à aucun paiement en ligne.
La vente est conclue en magasin, au moment du paiement, après que le client a pu voir les produits réservés.
Le vendeur confirme la réservation par e-mail. Si un produit s’avère indisponible, le client en est informé dans les plus brefs délais et la réservation est annulée sans frais pour ce produit.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Article 7 – Retrait et paiement
Les produits réservés peuvent être retirés en magasin, à l’adresse ci-dessus, à partir de deux heures après la confirmation de la réservation, pendant les heures d’ouverture.
La réservation est conservée jusqu’à la fermeture du magasin le jour même. Passé ce délai, elle est automatiquement annulée, sans frais.
Le paiement s’effectue en magasin, en espèces ou par carte. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Article 8 – Animaux vivants
Les animaux sont contrôlés avant leur remise au client. Leur transport et leur acclimatation relèvent ensuite de la responsabilité du client, qui veille à suivre les conseils donnés en magasin.
En cas de décès d’un animal dans l’heure qui suit son retrait, le client le signale au magasin et rapporte un échantillon de l’eau de son aquarium. Le vendeur analyse cette eau :
Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 9 – Retour du matériel
Le matériel (aquariums, accessoires, décorations…) peut être retourné dans un délai de 7 jours après l’achat, aux conditions cumulatives suivantes :
Les animaux vivants, la nourriture vivante et les plantes ne sont ni repris ni échangés, sauf application de l’article 8 ou de la garantie légale.
Article 10 – Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code civil pour les biens neufs. Il doit informer le vendeur de tout défaut dans un délai de deux mois à compter de sa constatation. Le ticket d’achat fait office de preuve d’achat.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une négligence ou de l’usure normale.
Le client professionnel bénéficie de la garantie du fabricant.
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (interruption, virus, perte de données), ni des informations erronées fournies par le client. Les liens vers des sites tiers sont donnés à titre informatif.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, visuels) sont la propriété d’Aquavita SA, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre [Politique de confidentialité] et l’utilisation des cookies dans notre [Politique cookies].
Article 14 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur(www.mediationconsommateur.be).
À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
Article 15 – Dispositions diverses
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement valables. Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (e-mails, sauvegardes informatiques).
