Article 1 : Généralités

Le terme “utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toutes personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

L’accès au présent site internet msaquarium.be, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant ou/et utilisant ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement.

Nos conditions générales sont consultables à tout moment sur la page conditions générales.

L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par Aquavita (Les aquariums de Marbais), dont le siège est situé sis à Rue de la jouerie 19 1495 Marbais Numéro d’entreprise : BE.0444.843087   ci-après dénommée Aquavita.

Contact :

Tel. : 0471 87 86 87

Email  : info.msaquarium@gmail.com

Il est rappelé aux professionnels-annonceurs (ci-après annonceurs) utilisant notre site web que ceux-ci sont également soumis au respect des conditions particulières acceptées pour la publication de leurs informations sur notre site.

L’utilisation du site Internet n’entraine en aucun cas la création d’un quelconque accord de collaboration ou de coopération et les professionnels-annonceurs ne nous ayant pas, au préalable, contactés ne peuvent publier sur notre site.

Article 2 : Modification

Aquavita se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

Article 3 : Descriptions des services

Le site des Aquariums de Marbais propose plusieurs services à ses clients.
Nous fournissons des devis gratuits pour des projets d’installation d’aquarium, des déménagements, ou encore des entretiens d’aquariums.
Les aquariums de Marbais propose également un service de vente en ligne des différents éléments pouvant servir à l’aquariophilie.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit – électronique, mécanique ou autre – sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Aquavita. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

Article 5 : Contenu

Notre site internet aquariumsmarbais.be est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.  

Les informations communiquées par les annonceurs le sont sous leur responsabilité exclusive, Aquavita. ne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif. Aquavita décline à cet égard toute responsabilité.  Aquavita. ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus ou des prestations offertes par les annonceurs. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation propres à chacun d’entre eux.

Aquavita met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 6 : Gestion du site

Aquavita se réserve le droit de supprimer tout(e) compte client ou annonceur, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :

• Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
• Ne pas utiliser ce site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
• Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l’ordre public).
• Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d’une association tels que – entre autres mais non exclusivement – le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à M.S.A

Aquavita n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 7 : Compte d’utilisateur 

Certains services et fonctionnalités proposés sur notre site peuvent impliquer l’ouverture d’un compte utilisateur (avec identifiant et mot de passe). L’utilisateur s’engage à compléter le formulaire de création de compte client avec des informations justes et véritables. Il est informé à ce sujet que les informations affublées d’un astérisque sont nécessaires à la bonne gestion de son dossier et l’exécution de sa commande . Si les informations communiquées sont fausses ou incorrectes, cela peut impacter la bonne gestion de son dossier ou de sa commande . Dans ce cas, Aquavita ne pourra en être tenu responsable.   

Le compte client est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur l’ayant créé. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client et s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers.

L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui ou à utiliser le compte utilisateur d’autrui.

Article 8 : Newsletter  

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de Aquavita. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » prévu en bas de la page de chaque Newsletter.

Article 9 : Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des cookies afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Aucun d’entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.

Article 10 : Liens hypertextes

Le site aquariums de Marbais peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d’autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Aquavita décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d’éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 11 : Protection des données à caractère privé[DV7] 

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Aquavita, en sa qualité de Responsable du traitement, sera conforme à la Loi et au Règlement.

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées, conformément aux finalités citées plus bas, via la page de command ou les formulaires de contacts présents sur le site.

Ces données sont recueillies et collectées aux fins suivantes :  répondre le plus efficacement possibles à vos demandes pour les devis. A livrer les produits demandés au bonne endroit et à vous contacter en cas de problème de commande. L’Utilisateur est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Pinart Brice.

Les données collectées sont : nom, prénom, adresses, adresse-mail, numéro de téléphone.  

Ces données seront conservées pendant une durée de  10 années. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables sont archivées et les autres données sont effacées. 

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant les Conditions générale d’utilisation en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Aquavita. Tout contrat liant Aquavita et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la présente clause.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. L’Utilisateur dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données : Pinart Brice à info.msaquarium@gmail.com.

Aquavita s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données de l’Utilisateur. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen. 

L’Utilisateur, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 contact@apd-gba.be

Article 12 : Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 13 : Droit applicable

Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Anderlecht. Le droit applicable est le droit belge.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.: l’email, les backups informatiques, …).